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Description de l'expertise
L'Étude ID avocat vous propose un accompagnement complet dans tous les aspects du droit routier.
Il s’agit donc d’un droit complexe, mêlant des aspects procéduraux spécifiques à de la procédure pénale.
Notre étude pourra vous conseiller pour les actions visant à contester une infraction, mais également dans les procédures visant à faire annuler la suspension, l’annulation ou le retrait de votre permis de conduire.
Nous pourrons par ailleurs vous représenter dans le cadre d’un contentieux.
La contestation d'une infraction au code de la route
La demande d’annulation d’une mesure relative au permis de conduite
Le permis de conduire peut faire l’objet de différentes mesures :
Toutes ces mesures peuvent être extrêmement préjudiciables pour le conducteur, notamment si le permis de conduire est un élément nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle ; dans ce cas, précisons que la perte du permis de conduire peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Or, il est possible de limiter, voire d’annuler ces sanctions. En raison de l’enjeu que représente ce recours, l'étude ID avocat saura rechercher toutes les pistes juridiques possibles afin qu’il puisse aboutir.
La représentation dans le cadre d’un contentieux
Certaines infractions au code de la route étant de nature délictuelle, elles seront traitées au cours d’un procès devant le tribunal d'arrondissement siégeant en matière correctionnelle.
Le cabinet sera à même de vous représenter afin d’assurer votre défense pour les infractions routières en cause (taux d’alcoolémie, usage de stupéfiants, grand excès de vitesse, récidive, etc).
Ce type d’affaire peut exposer le prévenu à une peine privative de liberté, et à l’annulation judiciaire du permis. Ainsi, au vu des enjeux personnels et professionnels en cause, il y aura lieu de mettre en place une stratégie de défense adaptée et efficace, qui permettra de mettre toutes les chances du côté du prévenu.